Avis juridique

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Données d’identification

Conformément au devoir d’information contenu à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, nous vous informons:

  1. ORIOL SOLIS SINYOL est propriétaire d’AMARU ANTIQUES et de la boutique en ligne du site WWW.AMARUANTIQUES.COM dédiée à la vente de meubles anciens et ethniques. Les deux n’ont pas d’entité fiscale en eux-mêmes et ce n’est que le nom commercial.
  2. ORIOL SOLIS SINYOL (ci-après AMARU ANTIQUES) avec NIF 77.314777-R, a son domicile fiscal au c / Cós del Bou, 14-16 de Tarragona 43003 Tarragona, Espagne.
  3. AMARU ANTIQUES est actuellement en charge de l’exploitation, de la gestion et de l’exploitation du site www.amaruantiques.com. Les autres coordonnées que nous mettons à votre disposition sont les suivantes: oriol@amaruantiques.com. téléphone: +34.657210741

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  • Se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi, aux bonnes coutumes et à l’ordre public.
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  • Causer des dommages aux systèmes physiques et logiques d’AMARU ANTIQUES, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou propager des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages susmentionnés.
  • Essayez d’accéder et, le cas échéant, utilisez les comptes de messagerie d’autres utilisateurs et modifiez ou manipulez leurs messages.

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Modifications

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Liens

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AMARU ANTIQUES se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et / ou aux services proposés sans préavis, à sa propre demande ou par un tiers, aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les Conditions Générales d’Utilisation.

Droits d’exclusion

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Généralités

AMARU ANTIQUES poursuivra le non-respect des conditions ainsi que toute utilisation abusive de son portail en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui pourraient y correspondre par la loi.

Modification de ces conditions et durée

AMARU ANTIQUES peut modifier les conditions ici déterminées à tout moment, étant dûment publiées telles qu’elles apparaissent ici.

Loi applicable et juridiction

La relation entre AMARU ANTIQUES et l’UTILISATEUR sera régie par la réglementation espagnole en vigueur et toute controverse sera soumise aux Cours et Tribunaux de la ville de VILAFRANCA DEL PENEDÈS.

Résolution des litiges en ligne en matière de consommation conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) 524/2013: La Commission européenne met à disposition une plate-forme de résolution des litiges en ligne disponible sur le lien suivant:

http://ec.europa.eu/consumers/odr/